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Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente des produits vendus sur l’Ephémère By So’ Créatives (lephemeresocreatives.com)

Date de dernière mise à jour 06/03/2024

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Carmen Ducos 46 Chemin de la Mareche 78250 Tessancourt-Sur-Aubette, vente de produits physiques : Meubles restaurés et Objets de décoration de seconde main, depuis le site internet Lephemeresocreatives.com

Chaque produit fait l’objet d’une description précise, comprenant la photographie, le prix, les tailles, les couleurs disponibles et les caractéristiques principales. Les Produits sont présentés le plus exactement possible. La représentation parfaite des Produits sur le Site ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation.

La Société Carmen Ducos s’engage à livrer des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires de sécurité et de santé.

Les Produits offerts à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le Client. La société Carmen Ducos se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des Produits.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Les commandes sont uniquement faites depuis la France et vers la France. Toute tentative de commande extérieure à la France pourra être annulé.

La société Carmen Ducos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Carmen Ducos jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet :  Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Le Client doit s’assurer de la validité de l’adresse électronique communiquée et vérifier les règles de filtrage de sa messagerie électronique afin d’éviter que les emails Lephemeresocreatives.com soient considérés comme des SPAMS.

Toute commande effectuée par le Client oblige celui-ci à son paiement intégral lors de la passation de la commande.

Ainsi, toute commande ne sera définitivement prise en considération qu’après acceptation du paiement.

Toute commande ne pourra être modifiée dès lors qu’elle acquiert le statut « en cours de préparation ».

La société Carmen Ducos se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

A défaut de disponibilité de l’article commandé, le client en sera informé sans délai et disposera de la faculté d’annuler sa commande, et sera remboursé des sommes versées sous sept jours.

La Société Carmen Ducos dispose de la faculté d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

La Société Carmen Ducos pourra être en droit de réclamer auprès du client un justificatif d’identité et / ou de domicile pour s’assurer de l’identité du détenteur de la carte bancaire utilisée pour le paiement.

La Société Carmen Ducos est propriétaire de l’article commandé jusqu’au paiement complet de celui-ci.

Article 4– Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande effectuée par le Client implique de fait son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Le Client est informé et accepte que le Vendeur puisse confier les opérations de livraison aux tiers de son choix.

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet Lephemeresocreatives.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction dont Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

La commande est ferme pour le Client à compter de sa validation définitive manifestée par le clic sur le bouton « Commande avec obligation de paiement / Confirmer et régler votre commande », sans préjudice du droit de rétractation ouvert aux Clients consommateurs au sens des articles L.221-18 à L221-28 du Code de la consommation, dans les conditions prévues à l’article 5.4.2 des Conditions Générales de Vente, sauf pour les Produits sur-mesure confectionnés selon les spécifications du Client consommateur ou nettement personnalisés à la suite d’une demande du Client consommateur. 

La Société Carmen Ducos se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime notamment l’existence d’un litige non résolu résultant du défaut de paiement d’une commande antérieure. 

Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou virement.

Les commandes n'étant prises en compte qu'après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n'est applicable.

Paiement par carte bancaire

Sont acceptées les cartes bancaires suivantes : Carte bleue, Visa et Mastercard.

En passant sa commande sur le Site, le Client s'engage à fournir à La Société Carmen Ducos les justificatifs d’identité qui pourront lui être demandés. A défaut de communication des éléments sollicités dans le délai imparti, La Société Carmen Ducos se réserve le droit d'annuler la commande objet de la vérification.

Paiement par virement bancaire

Tout paiement par virement bancaire s’effectue en totalité́ à la commande. Le RIB de La Société Carmen Ducos sera communiqué au client.

En cas de défaut de réception du virement bancaire dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par le Client, la commande sera considérée comme annulée.

Article 7 – Rétractation

Achat depuis le site e-commerce (Lephemeresocreatives.com)

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, La Société Carmen Ducos procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande par recommandé et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Achat directement à l’atelier

A partir du moment où l’achat a été effectué à l’atelier, le consommateur n’a pas la faculté de se rétracter et donc d’obtenir le remboursement ou un avoir/remplacement.

Sources : litige.fr

Article 8- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://lephemeresocreatives.com et dans la limite des stocks disponibles. (Généralement des pièces uniques). En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée. En outre, le site Internet https://lephemeresocreatives.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent La Société Carmen Ducos se réserve le droit de refuser les commandes de articles identiques.

 

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraisons autorisées, précisées dans l’offre de vente. Et dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. La Société Carmen Ducos fait appel à des sociétés de livraisons externes, nous ne pouvons donc pas assurer un délai précis de livraison. N’hésitez pas à nous contacter pour être informé. Délai de livraison approximatif en fonction des produits commandés : entre 3 jours et 30 jours

En cas de livraisons par un transporteur, La Société Carmen Ducos ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

La Société Carmen Ducos décline toute responsabilité en cas de casse lors du transport d’un produit et ne rembourse pas.

Le retrait gratuit est possible sur rendez-vous à l’atelier (78400 à Chatou ou Tessancourt-sur-Aubette) dans un délai de 14 jours maximum.

 

Article 10 – Garantie

Etant donné que les produits de La Société Carmen Ducos ont connu plusieurs vies avant d’arriver dans notre atelier, les produits mis en ligne ne sont pas garantis.

Article 11 – Responsabilité

La Société Carmen Ducos ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de La Société Carmen Ducos ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://lephemeresocreatives.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Société Carmen Ducos. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La Société Carmen Ducos.

L’ensemble des éléments édités sur le Site tels que, et sans que cette liste ne soit limitative, images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, éléments sonores constitutifs du Site, logos, marques, modèles, noms de domaines, textes, typographies, appartiennent à La Société Carmen Ducos et constituent des œuvres protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 14 – Données personnelles

La Société Carmen Ducos se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet dans la rubrique “Mon Compte“.

Article 15 - Retour Produit

Aucun retour spontané ne sera accepté : tout retour doit être notifié à La Société Carmen Ducos respectant les modalités indiquées ci-dessous et suivant le motif du retour :
- Uniquement par transporteur spécialisé : prendre directement rendez-vous en nous contactant.

BNC CARMEN DUCOS

ADRESSE 46 CHE DE LA MARECHE 78250 TESSANCOURT-SUR-AUBETTE

Siret 805 039 617 00016

Le responsable de la publication personne physique est Carmen Ducos.

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